Fiche pratique n°9

Les Aides à l’Amélioration de L’habitat

Fiche pratique n°9

Les Aides à l’Amélioration de L’habitat

Aide à l’amélioration de l’habitat

Que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire, des aides (subventions ou prêts) existent pour vous aider à financer vos travaux

  • pour l’amélioration de votre logement
  • pour l’adaptation de votre logement à votre handicap
  • pour réaliser des économies d’énergie
  • pour des travaux spécifiques

Qui peut informer ?

La Maison de l’Habitat

Qui peut financer ?

Le financement de ces aides peut être assuré par plusieurs organismes

Les Banques

Vous pouvez obtenir un prêt auprès de votre banque

  • Prêt d’épargne logement
  • Prêt conventionné
  • Prêt à taux zéro ou ECO-Prêt :
    • sans condition de ressources
    • pour votre logement construit avant le 1.01.1990
    • prêt sans intérêt de 30 000 €
    • remboursable sur 10 ans maximum

→ pour des travaux d’isolation, de chauffage, d’augmentation de performance énergétique

 

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ANAH

Sous certaines conditions l’ANAH verse des subventions aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux locataires

  • pour des travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
  • pour des logements achevés depuis au moins 15 ans

La subvention varie en fonction des travaux à effectuer
Un formulaire doit être complété et envoyé à l’ANAH accompagné de votre avis d’imposition

Les Caisses de Retraite

La CARSAT, les caisses de retraite complémentaire, la MSA, peuvent subventionner la réalisation de travaux de rénovation ou d’adaptation du logement pour faciliter le maintien à domicile des personnes retraitées

  • Vous êtes retraité du régime général vous devez vous adresser à la CARSAT et renseigner un formulaire spécifique
    Vos ressources doivent être inférieures à 1269€ si vous êtes seul et inférieures à 1938€ si vous vivez en couple
    La subvention peut être comprise entre 37% et 65% des travaux dans la limite de 3500 €
  • Vous êtes retraité du régime agricole adressez-vous à la MSA
  • L’action sociale de votre caisse de retraite complémentaire peut également vous aider à financer vos travaux
  • Vous dépendez d’un autre régime, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse de retraite

 

La Caisse d’Allocations Familiales CAF

  • Vous êtes allocataire,
  • Vous êtes locataire ou propriétaire,

La CAF peut vous accorder un prêt pour l’amélioration de votre habitation principale
Ce prêt à 1%, peut être égal à 80% des sommes engagées dans la limite de 1067,14 €
Un formulaire est à adresser à votre caisse

 

Le Conseil Départemental

Les subventions de fonctionnement et d’équipement ont pour objectif d’accompagner les propriétaires occupants en difficulté, bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, API, ASS, jeunes en insertion), afin d’améliorer leur cadre de vie et la qualité de leur logement

  • La subvention pour la restauration des logements des personnes âgées permet sous condition de ressources de financer des travaux d’hygiène, de confort ou de mise aux normes
  • La subvention pour le maintien à domicile des personnes adultes handicapées permet le financement de 25% des travaux d’aménagement liés au handicap (dans la limite de 2300 €) et de 30% du coût des appareils et logiciels nécessaires à l’adaptation de l’habitat (dans la limite de 1100 €), ceci pour des personnes handicapées de moins de 60 ans, reconnues au taux de 80% et ne bénéficiant pas de la PCH

 

 

Pour info:
Le Conseil Départemental peut vous accorder un prêt sans intérêt

  • si votre logement a plus de 15 ans,
  • si vos revenus sont modestes (revenu fiscal de référence 2015 : 14 508 € pour une personne) et
  • si les travaux sont importants

La MSA
Vous êtes affilié au régime agricole, adressez-vous à la MSA qui peut vous octroyer un prêt dans les mêmes conditions que la CAF
Déduction fiscale
Les travaux d’amélioration à l’habitat peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux
Adressez-vous à votre Centre des Finances Publiques

Mise à jour novembre 2018

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