Fiche pratique n°6

Les démarches liées Au décès du conjoint

Fiche pratique n°6

Les démarches liées Au décès du conjoint

Vous informerez du décès chaque organisme cité à l’aide des certificats de décès que vous fourniront les Pompes funèbres et/ou la mairie

 

Dans les 8 jours suivant le décès

Le notaire

Si vous avez des biens que vous estimez supérieurs à 5000€ (voitures, maison, placements …) et/ou s’il y a plusieurs héritiers, votre notaire organisera la succession et vous délivrera les certificats d’hérédité dont vous aurez besoin pour certains organismes

Les banques

  • Faites débloquer les contrats obsèques et assurances vie contractés par le défunt
  • Faites mettre le compte courant à votre nom

L’employeur

Vous informerez la hiérarchie du défunt, qui transmettra l’information au service prévoyance et au service paie afin de :

  • Débloquer les sommes encore dues
  • Éditer le dernier bulletin de salaire
  • Établir un certificat de travail
  • Recevoir les informations vous permettant de débloquer l’épargne salariale

Le pôle emploi

Si le défunt était allocataire, vous solliciterez l’allocation de décès

Les mutuelles et organismes de prévoyance

Vous pourrez demander:

  • L’aide aux frais d’obsèques si elle est prévue au contrat
  • Et/ou éventuellement une aide financière

Les caisses de retraite

(CARSAT, MSA, RSI, CNRACL …)
Vous demanderez soit :

  • Une retraite de réversion (si vous avez plus de 55 ans)
  • Une pension de veuf ou de veuve invalide (si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • Une allocation veuvage (si vous avez moins de 55 ans)

Les caisses de retraite complémentaire

Vous solliciterez une retraite de réversion si vous avez plus de 55 ans ou, quelque soit votre âge si vous avez au moins 2 enfants de moins de 25 ans à charge

Dans le mois suivant le décès

La C.P.A.M

Vous solliciterez :

  • Le capital décès si le défunt remplissait les conditions d’affiliation
  • Le paiement des remboursements en attente
  • Votre affiliation et celle de vos enfants si vous n’avez pas de droits personnels
  • Une rente et/ ou un capital en cas de décès dans le cadre du travail

La C.A.F

Vous les avertirez du décès en remplissant la déclaration de situation et, selon votre situation familiale, vous demanderez:

  • L’Allocation de Soutien Familial (ASF)
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • L’Aide au Logement (AL)

Les établissements scolaires des enfants

Vous pourrez solliciter une nouvelle étude de vos droits :

  • Aux bourses pour vos enfants au collège, lycée, université
  • À une révision du tarif de la cantine pour vos enfants en maternelle, primaire, collège et lycée

 

Dans les mois suivant le décès

Les assurances et les organismes de crédit

  • Vous demanderez la prise en charge des prêts si le contrat le prévoit
  • Vous ferez modifier le nom du titulaire du contrat

Le logement

  • Si vous êtes propriétaire et qu’il existe un syndic de copropriété, prévenez le
  • Si vous êtes locataire, faites modifier le bail à votre nom

Électricité, Gaz, Téléphone, Service des eaux

  • Vous ferez interrompre les contrats en cours et/ou ferez modifier le nom du contractant
    Les cartes grises
  • Faites les modifier à votre nom ou à celui des héritiers à la Préfecture de votre ou de leur lieu de résidence

Le centre des Impôts et la Trésorerie

  • Vous les informerez si vous n’avez pas fait appel à un notaire
  • L’année suivante, si vous étiez PACSE(E)ou marié(e), vous aurez à remplir 2 déclarations de revenus (1 du début de l’année jusqu’au mois du décès et 1’autre du mois du décès jusqu’à la fin de l’année de référence)

 

 

Pour info:

  • Pour débloquer une assurance vie, un certificat médical établi par le médecin qui a constaté le décès vous sera réclamé
  • La succession doit être terminée dans les 6 mois suivant le décès
  • Lors du décès d’un salarié de la Manufacture Michelin, le service prévoyance peut vous accompagner dans vos démarches liées à l’entreprise et la prévoyance Malakoff-Médéric

Mise à jour novembre 2018

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