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Fiche pratique n°14

Je prépare mon retour en entreprise
après un arrêt de travail

Fiche pratique n°14

Je prépare mon retour en entreprise
après un arrêt de travail

Quelle que soit votre situation et à tout moment, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la part des référents de l’entreprise (vos responsables, médecins du travail, référent maintien dans l’emploi, service mobilité), de votre médecin traitant, de la CPAM, de la MDPH, du service social

 

La Visite de Pré-Reprise

Elle peut être sollicitée :
A tout moment par le salarié en arrêt de travail
Après un arrêt de plus de 3 mois
Par le médecin traitant
Et/ou le médecin conseil de la CPAM

 

La Visite de Reprise

Elle doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise
Elle est obligatoire :

  • Après 30 jours d’arrêt pour cause de maladie, d’accident du travail ou d’accident non professionnel
  • Après un arrêt pour cause de maladie professionnelle et congé de maternité

La visite a lieu sur ou en dehors du temps de travail sans retenue de salaire

 

L’aménagement, l’Adaptation, Le Changement de Poste de Travail

Lors d’une visite de pré-reprise ou de reprise, si le Médecin du travail constate un besoin d’aménagement, d’adaptation, de mutation ou de changement de poste :

  • Il adresse à l’employeur, par écrit, les préconisations qu’il propose
  • L’employeur étudie ces propositions
  • L’employeur a la possibilité de solliciter les référents au sein de l’entreprise
  • En cas d’impossibilité, l’employeur doit faire connaitre par écrit ses motifs de refus

 

Le Temps Partiel Thérapeutique après un arrêt maladie

Il permet de reprendre son activité à temps partiel en se réadaptant progressivement à son poste

  • Il est prescrit et renouvelé par le médecin traitant
  • Il est accordé par la CPAM sous conditions de droits à Indemnités Journalières
  • Il est validé par la médecine du travail pour l’aptitude et la durée hebdomadaire du temps de travail
  • Il doit être accepté par l’employeur
  • Il est mis en place par l’employeur selon les contraintes de fonctionnement du service

Le salarié perçoit :

  • Un salaire à hauteur de son temps de travail
  • Des indemnités journalières

 

Le Travail Léger pour Raison Médicale après un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Il permet de reprendre son activité à temps partiel en se réadaptant progressivement à son poste
Les conditions à remplir sont identiques à celles du temps partiel thérapeutique

 

Le Contrat de Rééducation en Entreprise ou en Centre de Rééducation Professionnelle

  • Il permet de se réaccoutumer à son ancien métier après une longue période d’arrêt ou de permettre l’apprentissage d’un nouveau métier
    Il concerne les assurés sociaux après une maladie, un accident du travail ou un accident de la vie courante, une maladie professionnelle, une invalidité ou un temps partiel thérapeutique
  • Il s’adresse à toute personne :
    • reconnue travailleur handicapé par la MDPH (demande en cours ou acceptée)
    • et inaptes ou aptes avec restriction à son poste
  • Il fait l’objet de la signature d’un contrat de 3 à 18 mois entre :
    • l’employeur,
    • le salarié
    • et la CPAM
  • Le salarié perçoit :
    • un salaire entier s’il reste sur son poste
    • le salaire prévu par la convention collective s’il est sur un poste différent

 

 

Pour info:
Lorsque la médecine du travail
et/ou l’employeur
et/ou la CPAM

  • constatent l’impossibilité partielle ou complète de réintégrer le salarié dans son poste
  • constatent l’impossibilité de proposer un reclassement dans l’entreprise

La situation du salarié peut évoluer vers :

  • L’attribution d’une pension d’invalidité liée à maladie
  • L’attribution d’une rente ou d’un capital liés à un accident du travail ou du trajet ou à une maladie professionnelle
  • Une rupture de contrat de travail

Mise à jour novembre 2018

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